Budget-Finances :

Le Budget 2023 :

• Le Conseil Municipal de Val-d’Arc a approuvé le 07 avril 2023 le compte Administratif 2022 :

- Dépenses de Fonctionnement : 2 269 460 €

- Recettes de Fonctionnement : 2 607 122 €

- Résultat de Fonctionnement : + 337 662 €

- Dépenses d’Investissement : 1 128 194 €

- Recettes d’Investissement : 1 401 341 €

- Résultat d’Investissement : + 273 147 €

• Le Conseil Municipal de Val-d’Arc a voté le budget de Fonctionnement 2023 pour un montant de 2 954 892 € et le budget d’Investissement 2023 pour un montant de 3 152 210 € :

• Le virement de la section Fonctionnement reporté en Investissement s’élève à 680 048 €.

• Point sur la trésorerie : La commune de Val-d’Arc disposait au 01/01/2023 d’une trésorerie de 936 855 €.

• Point sur l’endettement : Le capital restant dû au 01/01/2023 des emprunts de la commune de Val-d’Arc s’élève à 548 516 €. Pour l’année 2023, le remboursement en capital s’élèvera à 49 790 € et les intérêts d’emprunt à 9 594 €.

• Point sur la fiscalité : à compter de cette année, la commune qui ne gérait plus que deux taxes (le Foncier Bâti (FB) et le Foncier non Bâti (FNB)), doit à nouveau voter un taux de Taxe d’Habitation. Cette taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à la résidence principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

• Le Conseil Municipal a décidé pour 2023 une hausse des taux de 3% pour compenser l’inflation qui s’est élevée à 5,2% en 2022.

• Les taux 2023 produits par l’Administration fiscale ressortent à 26.80% pour le Foncier Bâti, 81.83% pour le Foncier Non Bâti et 11.37% pour la Taxe Habitation, pour la commune de Val-d’Arc.
• Ces taux s’élèvent respectivement à 27.68% (FB) et 78.95% (FNB) pour Aiguebelle et respectivement à 25.69% (FB) et 82.80% (FNB) pour Randens.
• Il est nécessaire que les taux des deux communes convergent vers les taux appliqués à Val-d’Arc.
• Pour les deux communes, cela se traduit par des hausses et des baisses de taux qui s’étalent sur une durée de 6 ans.
• Ce n’est qu’après cette période d’étalement de 6 ans que les deux communes auront des taux d’imposition similaires :

• Foncier Bâti de Randens (rappel du taux cible : 26.80%) :

- 2019 : 22.34%

- 2020 : 22.87%

- 2021 : 23.39%

- 2022 : 24.38%

- 2023 : 25.69%

• Foncier Bâti d’Aiguebelle (rappel du taux cible : 26.80%) :

- 2019 : 28.29%

- 2020 : 27.83%

- 2021 : 27.36%

- 2022 : 27.35%

- 2023 : 27.68%

• Foncier Non Bâti de Randens (rappel du taux cible : 81.83%) :

- 2019 : 80.71%

- 2020 : 80.20%

- 2021 : 79.77%

- 2022 : 80.89%

- 2023 : 82.80%

• Foncier Non Bâti d’Aiguebelle (rappel du taux cible : 81.83%) :

- 2019 : 69.17%

- 2020 : 70.59%

- 2021 : 72.08%

- 2022 : 75.12%

- 2023 : 78.95%

• Taxe d’Habitation de Randens (rappel du taux cible : 11.37%) :

- 2023 : non connu

• Taxe d’Habitation d’Aiguebelle (rappel du taux cible : 11.37%) :

- 2023 : non connu

• La commune de Val-d’Arc a décidé pour 2023 les investissements suivants, pour les plus importants :
• Groupe scolaire de Randens : 1 194 126 €
• Contrat petite ville (aménagement de la traversée d’Aiguebelle - Place du Marché - Place de l'Hôtel de ville) : 531 800 €
• Assainissement : 382 397 €
• Écoles : 377 000 €
• Voirie : 157 523 €
• Acquisitions foncières : 104 500 €
• Aménagement du parking de Randens + jeux : 103 600 €
• Travaux divers : 57 600 €
• Cimetières : 50 000 €
• Plan Local d’Urbanisme : 30 000 €
• Secrétariat de Mairie : 21 100 €
• Travaux forestiers : 18 560 €