Logement-Urbanisme :
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Le Plan Local d'Urbanisme : (Le cadre réglementaire - Le diagnostic - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
(Le cadre réglementaire : rappel Le projet de traduction réglementaire du projet)
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Chercher un logement :Recherche de logement social :
Vous pouvez soit : - Faire votre demande de logement en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr - Télécharger votre dossier papier et l’envoyer à :
- OPAC de la Savoie 7 rue Jean Girard Madoux - 73024 Chambéry au 04 79 96 90 65
- SOLLAR 28 rue Garibaldi BP 6064 – 69006 LYON au 04 72 82 39 39
- SAVOISIENNE HABITAT 239 rue de la Martinière - Bassens - 73000 Chambéry au 04 79 33 37 45
- SCIC HABITAT 11 rue André Gide - BP 208 - 74005 Annecy au 09 72 67 11 10
- CRISTAL HABITAT 28 Rue Yvon Morandat - 73000 Chambéry au 04 79 70 90 04 Médiateur de l'énergie :
Le chèque énergie est une aide provenant du gouvernement, il permet aux ménages en difficultés de payer une partie de sa consommation d’énergie (gaz ou électricité). Retrouvez sur prix-elec tous les tarifs de l'électricité en France. Sachez que vous n'avez aucune démarche à effectuer pour la demander et que le montant varie entre 48 € et 277 € (barème 2020). Une fois le chèque en votre disposition, vous pouvez le dépenser chez votre fournisseur d'énergie mais il est important de savoir que si vous voulez faire des économies et changer de fournisseur, il vous faut vérifier que votre installation d'électricité soit bien aux normes et que cela est pris en compte dans votre contrat d'assurance habitation.
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Prendre rendez-vous avec l'architecte-conseil :Vous pouvez bénéficier gratuitement d'un rendez-vous avec un architecte-conseil (CAUE - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) Le rôle de l'architecte-conseil est de vous conseiller et vous accompagner dans votre projet, notamment pour son insertion dans le paysage.
Renseignements et rendez-vous exclusivement au 04 79 60 75 50Site internet : CAUE Savoie
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Droit de Préemption :Qu'est ce que le droit de préemption et la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ?Le propriétaire d'un bien situé dans une zone de préemption doit, en priorité, proposer la vente de son bien à la commune. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption exercé par la collectivité. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption, par exemple la commune, afin qu'il puisse faire valoir ses droits.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
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